Association de défense des propriétaires

Depuis le 1er novembre 2021, les diagnostiqueurs peuvent éditer les DPE selon une nouvelle méthode de calcul intégrant les corrections.

MaPrimeRenov’ est une aide financière proposée par l’État depuis le 1er janvier 2020 concernant les travaux de rénovation énergétique.

Le dégrèvement de la taxe foncière est possible pour les logements vacants sous 3 conditions.

L'objectif est simple : éradiquer les passoires énergétiques ; c'est-à-dire les logements classés F et G.

Il a été instauré, depuis le 1er juillet 2021 un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique V3 (DPE) par l’arrêté du 31 mars 2021.

Le bail mobilité instauré par la loi ELAN du 23/11/2018 est un type de bail pour un logement meublé plus souple.

Les assemblées générales ont pu reprendre en présentiel depuis le 9 juin 2021 avec le respect de gestes barrières.

La loi ELAN impose aux copropriétés un certain nombre de modifications obligatoires qui doivent être effectuées avant le 24/11/21.

Les décisions les plus importantes sont prises en AG, dès lors il est important de connaître les possibilités pour les contester.

Propriétaire occupant, bailleur ou encore locataire, tous peuvent être confrontés d'une manière ou d'une autre aux troubles du voisinage.

Les propriétaires d'immeubles sont soumis à un certain nombre d'obligations de sécurité en cas d'incendie.

Visale permet aux propriétaires bailleurs d’être couverts en cas d’impayé ou de dégradation locative de la part de leur(s) locataire(s).

Depuis le 28 novembre, la reprise des visites immobilières est autorisée pour les professionnels, comme pour les particuliers.

Depuis le 29 octobre 2020, il n’est de nouveau plus possible de tenir une assemblée générale en se réunissant physiquement.

Depuis le 25/10/20, l’individualisation au moyen de compteurs individuels télérelevables doit être mise en place

L’article 14, loi du 14/11/20 prévoit une mesure de suspension des sanctions pour retard ou défaut de paiement des loyers des entreprises.