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Les troubles anormaux du voisinage

Dernière mise à jour : 27 juil. 2021

Propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou encore locataire, tous peuvent être confrontés d'une manière ou d'une autre aux troubles du voisinage. Quel que soit leur type, auditifs, olfactifs ou visuels, les troubles ne sont pas répréhensibles. Ils ne seront sanctionnés que s’ils excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Il faut différencier les troubles anormaux du voisinage avec les troubles provenant des activités professionnelles.


Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ?

Appréciation du caractère anormal du trouble.

Que l'on vive en ville ou à la campagne, en copropriété ou dans une maison individuelle, le bruit et les autres troubles que l'on peut subir par notre voisinage ne sont pas tous répréhensibles. Ils le seront quand ils excèderont les inconvénients normaux du voisinage.

Les juges se sont fondés sur l'article 651 du Code civil pour définir et qualifier un trouble anormal du voisinage. Selon cet article, les propriétaires sont soumis à différentes obligations l'un à l'égard de l'autre, et ce indépendamment de toute convention. Parmi ces obligations, on retrouve celle de ne pas nuire à autrui de quelque façon qu'il soit.

Le juge doit ainsi rechercher le caractère du trouble invoqué par rapport aux inconvénients normaux du voisinage (1). Les juges évaluent la limite de la normalité des troubles du voisinage en fonction des circonstances de temps et de lieu (2).

Il convient de noter que le respect des dispositions légales n'empêche pas de qualifier un trouble anormal du voisinage (3). Les juges prennent en compte un seuil de tolérance. Seront ainsi pris en compte l'intensité, la fréquence, la durée, l'environnement dans lequel se produit la nuisance et le respect de la réglementation en vigueur.

Troubles entre particuliers

Il existe différentes nuisances qui peuvent mettre à mal les relations entre voisins. Celles-ci peuvent être visuelles, olfactives ou encore auditives.

1. Concernant les nuisances visuelles, l'article 674 du code civil impose ainsi aux propriétaires de respecter des distances pour certains ouvrages pour ne pas nuire à leur voisin. Est ainsi une nuisance visuelle la privation d’ensoleillement due à la hauteur d’une construction d’un immeuble de 24 mètres de haut dans une zone pavillonnaire.

2. Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, peu importe que l’auteur soit un particulier ou un professionnel. Si les odeurs générées par votre voisinage deviennent insupportables, vous pouvez avertir le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire pourra ainsi mandater un inspecteur de la salubrité pour qu'il établisse un constat. Si le trouble est confirmé, l'auteur de la nuisance peut faire l'objet d'un rappel à l'ordre et, en cas de persistance du trouble, d'une mise en demeure. Si cette mesure n’est pas suffisante, il faudra alors saisir le juge.

A ainsi été considérée comme une nuisance olfactive la présence d’un abri d’un poney à moins de 5 mètres de la maison voisine apportant ainsi de fortes odeurs et une présence importante de mouches ou encore l’emplacement et l’usage d’un barbecue dans le seul but de nuire à ses voisins.

3. Concernant les nuisances sonores, il convient de différencier les troubles anormaux du voisi