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Le service juridique

Vous avez choisi de gérer vous-même votre copropriété ? L’UNPI BFC vous accompagne dans l’exercice de vos fonctions de syndic bénévole et répond à vos questions juridiques*.

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*Rendez-vous téléphoniques, en visioconférence ou dans nos locaux.

Syndic bénévole

  • Devenir syndic bénévole (Comment être désigné ? Quelle durée de mandat ? Quelles démarches ?...)

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  • Devoirs et obligations du syndic (Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Quelles responsabilités ?...)

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  • Préparer et convoquer une assemblée générale (Quand convoquer ? Quel ordre du jour ? Quels délais ?)

  • Règles de majorité (Quelle majorité appliquer ? Comment calculer les voix ? Que faire si elle n'est pas atteinte ?)

défense des propriétaires

  • Répartition des charges (Comment répartir les charges ? Quels tantièmes appliquer ? Comment interpréter/lire unrèglement de copropriété ?)

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  • Comptes, budget et appels de fonds (Comment établir le budget ? Comment calculer les appels defonds ? Comment tenir les comptes ?...)​

  • Dresser le procès-verbal d'AG (Comment rédiger le PV ? Quelles mentions ? Comment notifier le PV ?...)

  • Tenir les documents et archives (Quels documents conserver ? Combien de temps les conserver ? Quels documents communiquer et à qui ?...)

Adhésion bailleur

Bien choisir son adhésion

  • Adhésion syndic bénévole

    450€
    Cet accompagnement est également ouvert aux copropriétés en syndicat coopératif.
    Valable pendant 1 an
    • Assistance juridique dans vos fonctions
    • Conseils pour préparer vos assemblées générales
    • Aide à l'application des règles de majorité
    • Conseils en matière de charges et comptabilité
    • Assistance pour la rédaction des procès-verbaux
    • Conseils sur la tenue des documents et archives
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