Suite aux anomalies constatées sur les nouveaux DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 pour des logements construits avant 1975, l'ancienne Ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, avait suspendu leur édition.
Depuis le 1er novembre 2021, les diagnostiqueurs peuvent éditer les DPE selon une nouvelle méthode de calcul intégrant les corrections (les DPE réalisés depuis cette date ne présentent plus d'anomalies).
Les diagnostiqueurs se sont engagés à rééditer, sans frais pour les propriétaires :
Les DPE réalisés sur des bâtiments avant 1975 entre le 1er juillet et le 1er novembre 2021 qui avaient été classés F ou G, de façon automatique, avec la nouvelle méthode (le nombre de DPE concernés est de 94 000) ;
Les DPE réalisés sur des bâtiments avant 1975 entre le 1er juillet et le 1er novembre 2021 qui avaient été classés D ou E, à la demande des propriétaires, avec la nouvelle méthode (le nombre de DPE concernés est de 129 000).
Initialement, les diagnostiqueurs avaient jusqu’au 28 février 2022 pour rééditer ces DPE. Cette date limite vient d’être repoussée par le ministère chargé du Logement au 30 avril 2022 (afin de s’assurer que tous les propriétaires qui le souhaitent puissent faire rééditer leur DPE).
Quant au propriétaire, il doit solliciter le diagnostiqueur d’ici le 31 mars 2022, ce qui laissera ensuite à ce dernier un mois pour rééditer le DPE.
Par conséquent, si vous avez fait réaliser entre le 1er juillet et le 1er novembre 2021 un DPE pour un logement construit avant 1975 et qu’il a été classé D, E, F ou G, vous devez d’ici le 31 mars 2022 prendre contact avec le diagnostiqueur pour qu’il réédite gratuitement un nouveau DPE.
La ministre a confirmé que les diagnostiqueurs qui auront réédité des DPE classés D, E, F ou G sur des bâtiments avant 1975 seront indemnisés à hauteur de 60 € par DPE, sur la base du nombre de DPE réédités.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous organisons à la suite de notre assemblée générale, une conférence gratuite et ouverte à tous sur ce nouveau DPE le samedi 9 avril 2022 à 10h30 au 9bis Boulevard Voltaire, Dijon.
PROGRAMME DU 9 AVRIL
Il est possible d'assister à chaque partie séparément.
9H30 - 10H30 | Assemblée Générale |
10H30 - 11H45 | Conférence sur le DPE |
À PARTIR DE 12H00 | Verre de l'amitié |