
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Pour aller de paire avec toutes les mesures prises et envisagées pour lutter contre les “passoires énergétiques”, il a été instauré, depuis le 1er juillet 2021 un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique V3 (DPE) par l’arrêté du 31 mars 2021.
Bien qu’il y ait encore quelques incertitudes, ce décret apporte beaucoup de nouveautés et de changements au DPE et va ainsi faire évoluer à la hausse ou à la baisse l’étiquette énergétique de nombreux logements en France. Le ministère de la transition énergétique estime que 40% des logements seraient concernés.
Nouveautés :
Date de validité
La durée de validité du DPE est toujours de 10 ans mais la date de validité des DPE faits avant le 1er juillet 2021 est modifiée :
Pour les DPE effectués entre 2013 et 2017 => 31/12/2022
Pour les DPE effectués entre 2018 et le 30/06/2021 => 31/12/2024.
Opposabilité
Ce DPE est désormais opposable. Cela signifie simplement qu’il sera possible, pour le locataire ou l’acquéreur du bien, de demander la réparation d’un manquement aux obligations du vendeur/propriétaire bailleur ou du diagnostiqueur immobilier.
Cette opposabilité permet également d’adosser à l’étiquette énergétique une meilleure distribution des aides à la rénovation énergétique.
Méthode de calcul
La méthode dite sur facture est supprimée. Il y a dorénavant une seule et unique méthode de calcul des DPE : la méthode 3 CL qui connaît une légère évolution avec la prise en compte de la consommation énergétique liée au 5 usages énergétiques de l’habitation à savoir :
Le chauffage
L’eau chaude sanitaire
La climatisation
L’éclairage
Les auxiliaires (VMC)
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