Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Pour aller de paire avec toutes les mesures prises et envisagées pour lutter contre les “passoires énergétiques”, il a été instauré, depuis le 1er juillet 2021 un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique V3 (DPE) par l’arrêté du 31 mars 2021.

Bien qu’il y ait encore quelques incertitudes, ce décret apporte beaucoup de nouveautés et de changements au DPE et va ainsi faire évoluer à la hausse ou à la baisse l’étiquette énergétique de nombreux logements en France. Le ministère de la transition énergétique estime que 40% des logements seraient concernés.

Nouveautés :

Date de validité

La durée de validité du DPE est toujours de 10 ans mais la date de validité des DPE faits avant le 1er juillet 2021 est modifiée :

• Pour les DPE effectués entre 2013 et 2017 => 31/12/2022

• Pour les DPE effectués entre 2018 et le 30/06/2021 => 31/12/2024.

Opposabilité

Ce DPE est désormais opposable. Cela signifie simplement qu’il sera possible, pour le locataire ou l’acquéreur du bien, de demander la réparation d’un manquement aux obligations du vendeur/propriétaire bailleur ou du diagnostiqueur immobilier.

Cette opposabilité permet également d’adosser à l’étiquette énergétique une meilleure distribution des aides à la rénovation énergétique.

Méthode de calcul

La méthode dite sur facture est supprimée. Il y a dorénavant une seule et unique méthode de calcul des DPE : la méthode 3 CL qui connaît une légère évolution avec la prise en compte de la consommation énergétique liée au 5 usages énergétiques de l’habitation à savoir :

• Le chauffage

• L’eau chaude sanitaire

• La climatisation

• L’éclairage

• Les auxiliaires (VMC)

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