Les assemblées générales en présentiel

Dernière mise à jour : 29 oct. 2021

La fin de l’état d’urgence sanitaire a apporté une bonne nouvelle pour les copropriétaires : les assemblées générales ont pu reprendre en présentiel depuis le 9 juin 2021 avec le respect de gestes barrières. Toutefois, les syndics ont la possibilité d’organiser les assemblées générales à distance par le biais de la visioconférence et/ou du vote par correspondance jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.


En effet, la loi ELAN du 23 novembre 2018, suivie de décrets d’application, a instauré la mise en place du vote par correspondance ou de la visioconférence pour organiser des assemblées générales à distance. Toutefois, la mise en place d’un tel dispositif doit être votée au préalable par les copropriétaires lors d’une assemblée générale.

Pour découvrir notre article sur le vote par correspondance, cliquez ici.

L’ordonnance du 25 mars 2020 qui avait pour objectif de freiner la propagation du virus a permis aux syndics d’organiser les assemblées générales en visioconférence et si cela n’était pas possible, d’instaurer un vote par correspondance. Ces mesures devaient prendre fin le 1er juillet 2021.

Cependant, la loi du 31 mai 2021 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire permet certes la reprise des AG en présentiel, mais prolonge également la possibilité d’organiser ces réunions à distance sans vote préalable jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

Cependant, dans la pratique, toutes les copropriétés ne pourront pas, matériellement ou financièrement, organiser ces réunions dans le strict respect des mesures imposées à savoir, en plus des gestes barrières, une jauge minimale de 4m² par personne.

Effectivement, si dans les petites copropriétés, c’est-à-dire celles où il y a moins de 20 copropriétaires, cela paraît tout à fait possible, les grandes copropriétés ne pourront pas voir de suite leur AG se dérouler en présentiel car peu de salles pourront satisfaire à ces nouvelles mesures. En outre, la réservation de ce type de salle a un prix conséquent.

De plus, jusqu’à cette date du 30 septembre 2021, la loi du 31 mai 2021 permet à un mandataire de recevoir plus de trois délégations de vote tant que le total des voix dont il dispose n'excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires (au lieu de 10 %).

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