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UNPI BFC Dijon31 janv. 20213 MinRéglementation sur l'évolution des loyers classés F ou GL'augmentation de loyer n'est plus possible lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail si le logement a une consommation F ou G.
UNPI BFC Dijon15 oct. 20203 MinNouvelles mesures sur les consommations énergétiquesDepuis le 25/10/20, l’individualisation au moyen de compteurs individuels télérelevables doit être mise en place
