Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente ou location sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Ce dossier est obligatoire pour les bailleurs comme pour les vendeurs d'un bien immobilier. Il a pour but de protéger et d'informer un futur locataire ou propriétaire sur les éléments du logement qui peuvent potentiellement présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité de ses habitants.
En cas de vente ou de location d'un bien, le vendeur ou le bailleur doit fournir les diagnostics et les renseignements suivants :
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE vise à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. Il doit être effectué à l'initiative du vendeur du logement ou du bailleur.
- Valable 10 ans (cela peut varier en fonction des travaux réalisés)
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Le CREP concerne les biens construits avant le 01/01/1949. Le vendeur ou le bailleur en cas de location doit prendre l'initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.
- Valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. S’il s’avère qu’il n’y a pas de plomb dans le logement, la durée de validité de ce diagnostic est illimité.
État mentionnant la présence ou l'absence d’amiante
À réaliser dans tout bien construit avant le 01/07/1997. Pour tout diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013 il devra être renouvelé avant la vente du logement.
- Pour tout diagnostic réalisé après le 1er avril 2013 la durée de validité de l'état d'amiante est illimitée. Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à chaque vente
État de l'installation intérieure de l'électricité
À effectuer si l'installation a plus de 15 ans.
- Valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
État de l'installation intérieure du gaz
À effectuer si l'installation a plus de 15 ans.
- Valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
État relatif à la présence de termites
Ce diagnostic permet de savoir si le logement est situé dans une zone à risque. À réaliser dans tout bien situé dans une zone déclarée à risque par arrêté. Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente mais facultatif pour une location.
- Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente, l'ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faudra le refaire.
Diagnostic ESRIS
À effectuer sur tout bien afin de savoir si le logement est situé dans une zone à risque (sismicité, information sur les sols et les risques naturels, miniers et technologiques).
- L'état des risques et pollutions qui doit être joint au bail ou à l’acte de vente et doit avoir moins de 6 mois sinon il doit être refait.
Diagnostic de surface habitable
Concerne le lot pour tout bien de copropriété (Loi Carrez pour une vente / Loi Boutin pour une location).
Diagnostic bruit
Ce diagnostic permet de connaître l'existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports. Obligatoire pour la vente ou la location d’un bien.
État de l'installation d'assainissement non collectif
Ceci concerne les maisons et immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d'un dossier de diagnostic technique.
- Ce diagnostic concerne la vente d’un bien et doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
Tous ces diagnostics doivent être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT).