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Photo du rédacteurUNPI BFC Dijon

Copropriétés : Anticiper l'Avenir avec le Plan Pluriannuel de Travaux


Depuis l'entrée en vigueur de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021, les copropriétés doivent désormais s'engager dans une démarche proactive d'entretien via l’établissement d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Ce dispositif, introduit pour assurer la durabilité des immeubles et renforcer la transparence à destination des acquéreurs, s’inscrit dans un cadre législatif évolutif qui vise à mieux planifier l'entretien des biens immobiliers collectifs.



I. Un contenu structuré pour une vision à long terme


Le PPT doit contenir des informations précises sur l’état général de l’immeuble et identifier les travaux à prévoir au cours des dix années à venir. En plus de dresser un diagnostic de l'état du bâtiment, ce plan inclut un calendrier prévisionnel des interventions ainsi qu’une estimation financière des travaux à réaliser. L'objectif est d'anticiper les dépenses à venir pour éviter des travaux urgents, souvent plus coûteux, tout en permettant une gestion plus fluide et transparente des charges pour les copropriétaires.



Ce plan est également un outil de protection pour les futurs acquéreurs, qui pourront ainsi mieux évaluer les charges futures avant de s’engager dans un achat. 


Cette obligation a pris effet le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, au 1er janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots, puis s’étendra aux immeubles de moins de 50 lots à partir du 1er janvier 2025.




II. Une démarche d’entretien et de modernisation


L’objectif principal du PPT ne se limite pas à informer les futurs acquéreurs. Il vise également à inciter les copropriétaires à entretenir et moderniser leur habitat de manière continue. En ce sens, ce plan favorise non seulement la conservation des immeubles mais aussi leur amélioration, en tenant compte des enjeux environnementaux et des besoins évolutifs des occupants

Inscrit à l'Article 14-2 - Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le PPT peut inclure divers travaux tels que la rénovation énergétique ou encore des aménagements comme l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou la création de locaux à vélos.



III. Les différences avec le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et le Diagnostic Technique Global (DTG)


Avant son adoption, l’élaboration du PPT doit s’appuyer sur une analyse approfondie de l’immeuble, renforcée par deux diagnostics essentiels lorsque ceux-ci sont disponibles : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et le Diagnostic Technique Global (DTG).


Le DPE fournit des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment, évaluant sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre à l’aide d’étiquettes allant de A à G. Il vise à informer les copropriétaires ou locataires sur les charges énergétiques du bâtiment, tout en proposant des recommandations pour améliorer sa performance énergétique.


Le DTG, plus large dans son champ d’action, comprend plusieurs analyses détaillées. Selon l’Article L731-1 - Code de la construction et de l'habitation, il inclut :

1. Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements collectifs.

2. Une évaluation de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires.

3. Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale.

4. Un diagnostic de performance énergétique.


Le DTG offre une évaluation sommaire des coûts des travaux nécessaires pour assurer la sécurité, la conservation et l'efficacité énergétique du bâtiment. Il permet ainsi d’établir une stratégie de travaux à long terme, répondant aux besoins immédiats et futurs de l’immeuble.



IV. Les étapes de l’élaboration et de la validation du PPT


L’élaboration du PPT peut être confiée à une personne différente de celle qui a réalisé le DTG, sous réserve qu’elle dispose des compétences techniques requises. Le syndic de copropriété joue un rôle clé dans cette démarche, notamment en inscrivant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale la question du principe d’adoption du PPT. Ce vote préliminaire permet au syndic de procéder aux études nécessaires pour proposer un plan complet incluant la liste des travaux et leur échéancier.


Une fois le projet finalisé, le syndic soumet le PPT à l’approbation de l’Assemblée générale des copropriétaires, qui se prononce sur le plan et peut, si nécessaire, proposer des modifications. Le vote requiert la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si le plan est validé, il devient contraignant pour la copropriété et engage le syndicat à réaliser les travaux dans les délais prévus.



V. Sanctions en cas de manquement


L'administration peut à tout moment demander au syndic de lui transmettre le PPT adopté pour vérifier que les travaux programmés garantissent la sécurité de l’immeuble et la protection de ses occupants. En cas de non transmission dans un délai d’un mois ou si le plan est jugé insuffisant, l’autorité compétente peut intervenir en élaborant ou en actualisant elle-même le plan, aux frais du syndicat des copropriétaires.



Enfin, il est essentiel de noter que le PPT doit être remis à l’acquéreur au moment de la promesse de vente d’un bien en copropriété. En l’absence de cette transmission, la vente peut être annulée ou entraîner des sanctions à l’encontre du vendeur.


Avec ce cadre réglementaire, le Plan Pluriannuel de Travaux devient un outil fondamental pour assurer la pérennité du parc immobilier, en garantissant un entretien régulier et des interventions planifiées, tout en répondant aux exigences modernes en matière d’efficacité énergétique et de confort des occupants.


 


 

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