Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

 

Propriétaire :

UNPI BFC Dijon
21, bd Carnot
21000 Dijon
Tél : 03 80 66 01 12

N° SIRET 778 212 605 00043

Responsable publication :

Monsieur Jean Perrin - Président

Le responsable publication est une personne physique. 

Création du site internet :

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

Hébergeur :

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Crédit Photos :

Les photos utilisées sur le site sont des photos libres de droits provenant de la banque d'images Unsplash.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site internet est mis à jour régulièrement par le responsable de publication . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis :

Le site internet a pour objet de proposer aux utilisateurs d'adhérer à l'association UNPI BFC Dijon ainsi que d'acheter des imprimés relatifs à la location. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site internet des informations et des prestations documentaires aussi précises et actuelles que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site internet sont susceptibles d’évoluer et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L'UNPI BFC Dijon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité :

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe "limitation contractuelles sur les données technique", soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site internet. 

 

Politique de confidentialité et utilisation des données personnelles :

Lien ici renvoyant à notre politique de confidentialité.

 

Cookies :

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

Les principales lois concernées

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

Définitions : 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Conditions générales de vente 

Conditions générales d’adhésion à l’U.N.P.I. - Union Nationale des Propriétaires Immobiliers – Association loi de 1901, déclarée le le 27/07/2005 auprès de la préfecture de police de Dijon (publication de la déclaration le 20/08/2005  ) – N° d’annonce 350  – N° de parution : 20050034
Siège social : 21 Boulevard Carnot – 21000 DIJON

Préambule

Le site www.unpi-bfc.fr est la propriété de l’association UNPI BFC Dijon - Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l'autorisation préalable de l'UNPI BFC Dijon. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Généralités

Le client déclare avoir pris connaissance, au moment de l'adhésion et/ou de la passation de commande, et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente et d'adhésion.

2. Acceptation des conditions d’adhésion

Nos juristes répondront à vos questions pendant la durée de votre adhésion et s'engagent à traiter votre demande sous un délai de 3 jours ouvrés. Pour une étude plus complète (questions multiples, dossier complexe...), l'association locale pourra décider de recevoir l'adhérent en ses locaux. 

L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de son adhésion, des conditions générales d’adhésion énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales d’adhésion régissent les relations contractuelles entre l’UNPI BFC Dijon et l’adhérent, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales d’adhésion prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de l'adhésion.
L’UNPI BFC Dijon confirme l'acceptation de l’adhésion à l'association UNPI BFC Dijon en adressant un e-mail à l’adresse qui lui aura été communiquée.

L’UNPI BFC Dijon se réserve le droit d'annuler toute demande d’adhésion d’une personne avec laquelle existerait un litige relatif au paiement d'une adhésion antérieure.

3. Vente des imprimés

Les imprimés sont à jour des évolutions législatives et réglementaires. En cas d’utilisation différée d’un imprimé, nous vous conseillons de vérifier si cet imprimé n’a pas été mis à jour.

Les imprimés sont expédiés dans un délai de 48 heures maximum (hors samedis, dimanches, jours fériés). A titre exceptionnel, un des imprimés pourrait être indisponible ; celui-ci vous serait alors adressé le plus rapidement possible. Le transporteur est La Poste.

4. Prix

Les prix sont exprimés en Euros.
Le montant indiqué dans la confirmation d’adhésion est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises.

Les montants des imprimés indiqués sur le site www.unpi-bfc.fr sont les montants définitifs, exprimés Toutes Taxes Comprises hors frais d'envoi. Les frais d’envoi des imprimés seront ajoutés lors de la commande.

5. Paiement

Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation d’adhésion adressée par e-mail à l’adhérent. Ce montant est payable au comptant le jour de l’adhésion.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne LE PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire CRÉDIT AGRICOLE utilisant le module de paiement en ligne STRIPE.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à notre banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
L’adhésion ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, l’adhésion sera automatiquement annulée et l’adhérent prévenu par e-mail.

6. Rétractation

- Adhésion : L’adhérent donne son accord pour que le service soit rendu avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours. En conséquence, l’adhérent reconnait expressément ne pas pouvoir bénéficier du délai de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, et y renonce expressément. 

- Vente d’imprimés : le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Avant l’expiration du délai de 14 jours, le client doit adresser une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, au travers du formulaire de contact présent sur le site www.unpi-bfc.fr. Sous peine de refus, les imprimés doivent être retournés dans un état neuf et vierges de toute écriture, le retour se faisant aux frais du client. Le remboursement sera effectué après récupération des imprimés. Nous vous recommandons d’effectuer le retour avec un suivi d’envoi (par exemple, lettre suivie, colissimo ou lettre recommandée).

7. Litiges

Nous sommes à votre disposition pour essayer de résoudre tout litige qui se présenterait, dans la perspective d’une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter au travers du formulaire de contact présent sur le site www.unpi-bfc.fr ou par téléphone au 03 80 66 01 12.
En cas d’échec d’un règlement amiable, seuls les tribunaux du siège de l’association UNPI BFC (DIJON) seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.

8. Informations légales RGPD 

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